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19 octobre 2018

Les élections européennes : comment ça marche ?

Le 26 mai prochain auront lieu les élections européennes. Il s’agira d’élire des députés européens nationaux qui iront siéger au Parlement européen à Bruxelles. Déroulement de ces élections, fonctionnement, mode de scrutin, nous vous expliquons tout pour que vous puissiez remplir votre devoir de citoyen en connaissance de cause.

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Qu’est-ce qu’un député européen ?

Les députés européens sont des représentants qui ont généralement deux tâches. D’une part, un pouvoir législatif : ils peuvent, en codécision avec le Conseil européen, élaborer des lois. D’autre part, un pouvoir de contrôle : ils disposent de moyens de contrôle de l’exécutif de l’Union européenne et peuvent donc censurer la Commission européenne.

Le mandat de député européen est incompatible avec toute autre fonction dans les institutions européennes. Un député européen ne peut pas, non plus, être membre de son gouvernement, ni de son parlement national.

Le traité de Lisbonne limite à 751 (750 députés + 1 président) le nombre de membres du parlement européen. Des seuils sont prévus par État : aucun pays ne peut disposer de moins de 6 sièges, ni de plus de 96 sièges, et le nombre de députés par État est établi en fonction du poids démographique de chaque pays. Ainsi, la France a 74 députés européens. Si le Brexit a lieu avant les élections européennes, ce qui est la prévision actuelle, le nombre total de députés devrait passer à 705, le temps que les institutions s’adaptent à la perte des sièges britanniques.

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Le fonctionnement des élections européennes en France

Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les 5 ans. Les élections ont lieu au suffrage universel direct à un tour. Les candidats sont élus selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne, technique selon laquelle le nombre de suffrages exprimés est divisé par le nombre de sièges disponibles, et le résultat est arrondi à la baisse. Cet arrondi fait qu’il y a encore des sièges disponibles : ils sont attribués à la liste ayant la plus forte moyenne, moyenne qui est obtenue en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges attribués à cette liste + 1. Les sièges ne sont cependant attribués qu’aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. Les élections européennes sont, par ailleurs, une des rares élections françaises où le vote blanc est comptabilisé.

Qui peut voter aux élections européennes ?
En France, il faut :
–       Avoir au moins 18 la veille des élections ;
–       Être de nationalité française ou être ressortissant d’un pays membre de l’UE ;
–       Jouir de ses droits civiques ;
–       Être inscrit sur les listes électorales.

Le gouvernement actuel a réformé le mode de scrutin des Européennes de 2019. En effet, il a mis fin à la répartition du pays en 8 circonscriptions pour revenir à une circonscription unique, qui était déjà la règle jusqu’en 2003. La loi n°2018-509 du 25 juillet 2018 stipule donc dans son article 1 : « La République forme une circonscription unique ». Ainsi, en 2019, les élections européennes se feront à l’échelle nationale, avec une seule liste par parti souhaitant se présenter.

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Un projet d’uniformisation des règles électorales

Cependant, les règles électorales ne sont pas les mêmes dans tous les pays de l’UE, ce qui crée de grands débats car cela remet en cause le principe d’égalité du vote et l’idée de citoyenneté européenne.

Dans son texte, le Traité de Lisbonne prévoit le passage à une procédure uniforme ou du moins la mise en place de principes communs aux États membres pour l’élection des parlementaires (article 223 du Traité Fondamental de l’Union européenne). Pourtant, aujourd’hui, ce sont encore les législations nationales de chaque État membre qui déterminent les modes de scrutin, les circonscriptions, les conditions d’éligibilité et le règlement du contentieux électoral. Certaines règles communes s’appliquent tout de même : le principe de représentation proportionnelle, un scrutin direct, libre et secret, le droit de vote à 18 ans (sauf en Autriche où il est à 16 ans) et enfin, bien évidemment, l’égalité entre les hommes et les femmes.

Le 11 novembre 2015, le Parlement européen a adopté un ensemble de propositions visant à définir une procédure électorale uniforme au sein de l’Union européenne, estimant que le fait que les règles électorales soient décidées nationalement va à l’encontre de la notion de citoyenneté européenne et du principe d’égalité. Ainsi, les députés souhaitaient :

–       des candidats en tête de liste au niveau européen afin de rendre l’élection plus lisible. Les bulletins de vote devraient donner la même visibilité aux noms et logos des partis nationaux qu’aux partis européens auxquels ils sont affiliés. En effet, une fois élus, les députés nationaux doivent rejoindre des partis européens déjà formés (ils sont aujourd’hui au nombre de huit), ce que les citoyens ne savent pas forcément ;

–       la possibilité pour les ressortissants nationaux des États membres de voter même s’ils sont à l’étranger, ce qui n’a pas toujours été le cas en 2014 où par exemple les Irlandais vivant à l’étranger dans un pays non-européen n’avaient pas pu voter, contrairement aux Britanniques. Ce problème technique remet directement en cause le principe d’égalité du vote ;

–       un âge minimum commun à tous les pays, de préférence 16 ans comme en Autriche ;

–       l’établissement des listes électorales au minium 12 semaines avant les élections ;

–       l’introduction de seuils obligatoires pour la répartition des sièges au parlement européen, allant de 3 à 5% des voix, ce qui n’est pas le cas en Espagne par exemple ;

Pour que cette proposition soit adoptée, il aurait fallu qu’elle soit acceptée à l’unanimité par le Conseil européen et approuvée par l’ensemble des États membres, ce qui n’a pas été le cas. Peut-être qu’une prochaine fois les États membres et le Conseil européen cesseront de seulement prôner l’égalité dans leurs discours et décideront de mettre effectivement en place ce bel idéal afin que chaque citoyen puisse avoir le même poids dans les élections européennes.

Liens
Site officiel du Parlement européen


Institutions de l'Union européenne, Parlement européen, Politique,
Rédactrice. Alumnus Sainte-Marie d'Antony. Étudiante à Sciences Po Lille.
Intérêts : littérature, écologie, féminisme, éducation, histoire, culture, sciences politiques.
Pays d'affection : Pays-Bas, Islande, Norvège, Suède, Danemark, Espagne.

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