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11 janvier 2019

La politique économique et monétaire du traité de Maastricht : objectifs et réalités

Le traité de Maastricht marque la création de l’Union européenne qui remplace la Communauté économique européenne (modification du traité de Rome de 1957). Il est signé le 7 février 1992 par les 12 pays membre de l’Union européenne à cette époque (à savoir l’Allemagne fraîchement réunifiée, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, le Portugal et le Royaume-Uni) et rentre en vigueur le premier novembre 1993.

Ce traité est composé de différentes parties. La première définit les fondements de l’Union européenne, tout en prenant compte d’une certaine éthique (protection sociale, respect de l’environnement). La deuxième partie évoque les droits des citoyens de l’Union européenne, la troisième partie les politiques de l’Union européenne, la quatrième la relation avec les territoires d’outre-mer et la cinquième partie traite des institutions comme le parlement européen, le conseil de l’Union européenne ou la cour des comptes.

La politique économique et monétaire de l’Union européenne a débouché sur la création de l’Union économique monétaire (UEM). De manière logique, l’UEM est composée des 28 États. Néanmoins, la politique monétaire est principalement destinée aux pays de la zone euro, étant donné que pour les 9 pays ayant un contrôle souverain de leur monnaie, leur politique monétaire dépend principalement de leur banque centrale.

L’Europe par Pierre Kroll (Le Soir, 2007)

L’UEM, étant considérée comme une zone monétaire optimale (concept défini en 1961 par Robert Mundell), dispose de caractéristiques propres. Les pays membres doivent tout d’abord respecter le pacte de stabilité et de croissance, afin d’avoir une politique budgétaire dans une constante de développement économique et social, tout en maintenant à un niveau raisonnable le poids du déficit public par rapport au PIB.
Ainsi, ce pacte de stabilité et de croissance, qui découle du traité de Maastricht, préconise fortement aux États signataires un déficit annuel inférieur à 3 pour cent, afin de contrôler leur dette publique. Dans un cas contraire, la Banque centrale européenne peut mettre en place des mises en gardes ou des sanctions financières, qui se traduisent par une invalidation du budget de l’État dans un premier temps, à l’instar de l’Italie. Ce pays risque également de payer une lourde amende, à hauteur de 0,5 pour cent de son PIB soit environ 8,5 milliards d’euros.
Néanmoins, une interrogation peut subsister au sujet de la logique de ce système d’amendes, ne faisant qu’aggraver le poids du déficit des pays ne respectant pas le pacte de stabilité et de croissance. L’idée serait peut-être de trouver d’autres sanctions alternatives, tout en faisant de sorte à ce que les États lourdement déficitaires reviennent dans le droit chemin. Ainsi, il serait constructif de mettre en place une tutelle (comme la Grèce durant plusieurs années), une surveillance renforcée au cas où la dette des États dépasserait un certain seuil (120 pour cent par exemple, soit deux fois le seuil maximal autorisé par Maastricht). Cette tutelle consisterait à diminuer le pouvoir sur l’économie du pays surendetté, au profit de l’Union européenne dont la mission serait d’équilibrer les comptes et réduire dans l’immédiat le poids du déficit du pays. Dans ce cas, l’obstacle majeur serait un refus du pays de se plier à cette tutelle, ce qui remettrait en question le rôle et l’autorité des institutions européennes, notamment marquée par la question de la souveraineté des États de l’Union européenne sur le plan économique. Néanmoins, un tel affront d’un État membre serait complètement inédit, et irait à l’encontre de la logique d’entraide (entre les pays) instaurée par l’Union européenne.

Par ailleurs, la partie économique du traité de Maastricht résulte de critères de convergences (en dehors du critère de maintien du déficit, issu du pacte de stabilité et de croissance). Le premier critère est un contrôle de l’inflation, aucun État ne doit avoir un taux supérieur à 1,5 pour cent à la moyenne des trois pays au taux les plus bas. Cette maîtrise des prix est contrôlée par le système européen des banques centrales (SEBC), institution regroupant les banques centrales des États de l’Union européenne ainsi que la Banque centrale européenne. La SEBC a également pour rôle de définir la politique monétaire que devra mettre en place la BCE.
Le deuxième critère se rapporte au poids de la dette des États de l’Union européenne (dette publique divisée par le PIB multiplié par 100) qui ne doit pas atteindre les 60 pour cent du PIB. Mais dans une situation où les États membres ne peuvent pas réduire leur dette par l’inflation, étant donné que le contrôle de l’inflation est un des critères de convergences, il faudra des décennies pour la majorité des États membres pour réduire à hauteur de moins de 60 pour cent le poids de leur dette, et ce, à condition qu’ils mettent en place une politique d’austérité. En effet, ce critère de poids de la dette n’est pas respecté dans 15 des 28 pays de l’UE, atteignant même des taux record dans certains pays de l’Europe du sud, tel que la Grèce dont le poids de la dette atteint 178,6 pour cent de son PIB, l’Italie 131,8 pour cent ou le Portugal 125,7 pour cent. Ces pays ont donc dépassé deux voire trois fois le seuil maximal autorisé par Maastricht.
Le dernier critère, constitue un contrôle de la confiance des investisseurs sur les marchés obligataires. Les taux d’intérêt des obligations souveraines ne doivent pas excéder de plus de deux pour cent la moyenne des 3 rendements obligataires les plus bas. En effet, pour se financer les États passent par les marchés obligataires. Sur ces marchés obligataires les investisseurs jouent un rôle de prêteur aux États, en contrepartie d’intérêts. Le taux d’intérêt est en quelque sorte proportionnel au risque, celui de l’incapacité de l’État à honorer ses dettes. En effet lorsque les investisseurs perdent confiance en une obligation, sa demande baisse mécaniquement, et son offre augmente, ce qui fait mécaniquement croître le rendement de celle-ci (explications en détails dans l’article traitant les moyens de remboursement de la dette).

Une corrélation peut être établie entre ces critères et le carré magique de Kaldor, faisant état de la conjoncture économique d’un pays à une période précise. Néanmoins, l’Union européenne aurait également pu se baser sur d’autres critères tel que le taux de chômage ou de pauvreté ainsi que le PIB par habitant, qui peuvent être considérés comme des indicateurs faisant état de la situation d’un pays en particulier. Ainsi, aux États-Unis, la Fed propose un modèle différent en donnant la priorité au contrôle du taux de chômage au détriment de l’inflation.


Banque centrale européenne, Conseil de l'Union européenne, Cour des comptes européenne, Institutions de l'Union européenne, Les grandes dates de la contruction européenne, UE & Institutions européennes,
Rédacteur. Élève de l'Institution Sainte-Marie d'Antony.
Intérêts : actualités politique et économique, sports, histoire.
Pays d'affection : France, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne.

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