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12 mars 2020

L’espace Schengen face à la crise migratoire

L’Espace Schengen fait face et depuis plusieurs années à une crise migratoire importante. Avec sa politique de libre circulation des personnes, la législation est très difficile à mettre en place. La prise en charge des personnes migrantes est discutée et les etats font face à de grandes difficultés.

La création et la mise en place de l’Espace Schengen:

Selon Vie Publique, “L’espace Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen”. Cet accord fut signé le 14 juin 1985 à Schengen au Luxembourg par cinq pays membres de la CEE: la France, le Luxembourg, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas. Il vise à renforcer la coopération policière, douanière et judiciaire aux frontières communes des Etats membres, en ce qui concerne la circulation des personnes, c’est-à-dire les visas, l’asile ou encore l’immigration, mais supprime le contrôle physique aux frontières communes pour favoriser la libre circulation des personnes. Cependant, le contrôle aux frontières extérieures est renforcé. Il n’entre en vigueur que le 26 mars 1995, dix ans après sa signature. C’est la première forme de “coopération renforcée” entre les Etats membres de la Communauté européenne. Un comité exécutif est mis en place pour veiller à la bonne application de cet accord, et propose de nouvelles normes pour compléter l’accord de 1985.  La Convention de Schengen, signée le 19 juin 1990, organise l’ouverture des frontières entre les pays signataires. Une base de donnée appelée le Système d’information Schengen (SIS) est mise en place en 2013 pour recenser les personnes recherchés ou disparues.
L’accord de Schengen a été depuis élargi à plusieurs autres pays tel que l’Espagne, l’Italie, ou encore l’Autriche. Actuellement, l’espace Schengen regroupe 26 États, appartenant à l’Union Européenne ou non. En 1997, l’Acquis de Schengen est intégré dans le droit communautaire de l’Union Européenne, ce qui lui permet de rejoindre son cadre institutionnel et juridique. Enfin, le traité d’Amsterdam entré en vigueur en 1999 renforce la politique communautaire de l’Union Européenne et la libre circulation en son sein.
Lorsqu’un Etat considère que l’ordre et la sécurité de son pays est mis en danger par la libre circulation des personnes, ils ont la possibilité de rétablir le contrôle à leur frontière dans une période de 30 jours renouvelables, jusqu’à 6 mois maximum. L’Allemagne, lors de la coupe du monde de football en 2006, ou la France pour la COP 21 et suite aux attentats de novembre 2015, et enfin de nombreux Etats en raison de la crise migratoire ont utilisé cette faculté pour réintroduire temporairement la vérification des passeports à leurs frontières nationales.

 

La crise migratoire : un nouvel enjeu au sein des pays européens

La crise migratoire a débutée vers les années 2010. Elle est caractérisée par une très forte augmentation du nombre de migrants arrivant sur les côtes ou frontières européennes. Ces migrants proviennent d’Afrique, du Moyen-Orient ou de Syrie, à cause de persécutions, problèmes économiques ou troubles au sein de leur pays. En 2015, où plus d’un millions de migrants sont venus sur les côtes européennes. Une fois arrivés dans l’espace Schengen, les législations sur la libre circulation permettent aux migrants de se déplacer entre les pays. C’est pourquoi, on retrouve un nombre important de demande d’asile en Allemagne ou au Royaume-Uni, par exemple.
Les pays européens tentent une régulation de l’arrivée de ses personnes, ou une intégration à la société. Le très grand nombre d’arrivée empêche une prise en charge efficace des migrants. Les dépenses françaises sont importantes afin de venir en aide, selon le Rassemblement National, elles s’élèveraient à plus de 70 milliards par an. Mais les estimations diffèrent, selon l’OCDE, elles seraient de l’ordre de 10 milliards par an. De plus, en consommant et étant salariés, ces personnes dynamisent considérablement l’économie. La gestion de la prise en charge de l’arrivée de ces personnes est très difficile puisqu’aucune politique commune spécifique n’a été mise en place entre l’intégralité des pays de l’espace Schengen.
Des débats politiques et sociaux sur l’accueil de ses migrants au sein de la société sont au coeur des discussions actuelles. Notamment des partis de droite ou extrême droite anti immigration tentent de ralentir celle-ci, en démontant les migrants face à la société.

Les réactions des Etats membres de l’Espace Schengen face à ce nouveau défi:

Les pays de l’espace Schengen tentent de ralentir ou bien de contrôler les migrations, afin d’éviter les conséquences négatives sur leur société et en tirer les bénéfices. L’Union européenne n’a pas aujourd’hui de politique commune concernant l’immigration. Même si les Etats ont tentés de se coordonner, leur politique se sont trouvée moins efficaces. Des mises en commun de règles, comme les conditions d’entrée, présence de visa etc, ont été assez efficaces. L’Agence Frontex, par exemple, a été mise en place en 2004, dans le but de mener à bien une coopération au sein des frontières extérieures et d’établir les responsabilités des différents Etats. Son but étant de prodiguer justice, liberté et sécurité pour les Etats membres.  Les accords de Dublin II obligent les personnes migrantes à donner leurs empreintes à l’entrée de l’espace Schengen afin de faciliter la traçabilité. Le système d’information Schengen permet une mutualisation des données policières entre les Etats membres, afin de lutter contre le terrorisme et la criminalité. Mais Frontex et SIS restent néanmoins assez limités en raison de leur taille plutôt petite et leur développement restreint . Le Règlement de Dublin en 2003, remplaçant les accords de Dublin en 1990, oblige la personne migrante de ne déposer son dossier de demande d’asile dans un seul pays. Les Accords de Dublin II et III obligent les migrants à ne déposer leur dossier qu’au premier pays où leurs empreintes ont été enregistrées. Les pays comme l’Italie, l’Espagne ou la Grèce sont surchargés et ne peuvent gérer la prise en charge des migrants. Ces pays sont poussés à refuser l’accès aux migrants, par le moyen de murs. Par exemple, le mur d’Evros entre la Grèce et la Turquie, édifié en 2011, avait pour but de régulariser les migrations et empêcher les illégales. De plus, la destination finale des personnes migrantes est souvent plus au nord, dans des pays où les perspectives économiques sont plus grandes. Ce système doit être réformé, en vue des grandes failles qu’il présente.
L’Allemagne mène une politique pro-immigration, en effet, son manque de main d’oeuvre qualifiée et son taux de chômage assez bas la pousse à accepter les demandes d’asile. Alors qu’en Italie, l’extrême droite tente la fermeture de ses frontières aux migrants et réfugiés. Ces disparités forment des  conflits entre les pays membres. Mais chaque pays membre met en place une aide aux réfugiés et migrants, notamment médicale et sociale, afin que les personnes ne soient pas démunies.

Les Etats de l’espace Schengen tentent une gestion coopérative des migrations au sein de leurs pays, mais le manque de politique commune leur fait défaut et ainsi rendent moins efficaces les tentatives de gestion des flux. Les Accords mis en place vont être réformés, car leur efficacité n’est pas prouvée.

 

Sources:

http://www.rfi.fr/fr/europe/20191214-allemagne-angela-merkel-main-oeuvre-europe-loi-migrant (11/03/2020)

https://www.touteleurope.eu/actualite/politique-migratoire-que-proposent-les-candidats-aux-europeennes.html (10/03/2020)

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/271045-les-categories-de-migrants-refugies-etudiants-sans-papiers(09/03/2020)

https://www.vie-publique.fr/entretien/271150-leurope-entre-crises-et-rebonds(11/03/2020)

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269481-lespace-schengen-en-questions-reponses(11/03/2020)

https://www.vie-publique.fr/entretien/271117-leurope-face-aux-images-et-aux-mecanismes-des-migrations(09/03/2020)
https://www.senat.fr/europe/schengen.html(09/03/2020)

 

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