Association européenne de libre-échange (AELE-EFTA)

L’Association européenne de libre-échange (AELE) est une organisation intergouvernementale dont le but est de mettre en place un espace de libre-échange en Europe qui passe par une libéralisation du commerce des produits originaires des différents États membres. En anglais, cette association porte l’acronyme de EFTA (European Free Trade Association), on l’appelle ainsi communément AELE-EFTA, afin d’éviter toute confusion.

Cette association de libre-échange réunit aujourd’hui quatre pays : la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse. L’organisation se fonde à la fois sur la convention AELE entre les quatre pays membres mais également sur un réseau mondial de partenariats, et d’accords de libre-échange. En 2013, l’AELE s’inscrit dans un réseau de 25 accords qui impliquent 35 pays partenaires.

Si l’AELE compte aujourd’hui quatre membres, cela n’a pas toujours été le cas.

La convention de Stockholm est signée le 4 janvier 1960 par sept pays (Royaume-Uni, Danemark, Norvège, Suisse, Portugal, Autriche et Suède) et donne naissance à l’AELE dans le but de supprimer les droits de douane sur les produits industriels. Cette organisation s’élargit ensuite progressivement, avec l’adhésion de l’Islande en 1970, de la Finlande en 1986 et du Liechtenstein en 1991 (voir schéma de synthèse ci-dessous). Si cette association s’élargit, elles se réduit également dans le même temps, en effet, certains pays adhèrent à l’AELE pendant que d’autres en sortent pour adhérer à l’UE.

L’objectif premier de l’AELE est de mettre en place une zone de libre-échange entre les pays d’Europe qui ne sont pas membres de la Communauté économique européenne (CEE) et qui sont en concurrence avec cette dernière, mise en place en 1957, et qui repose alors sur un marché commun, la suppression des frais de douanes et des politiques communes.

Contrairement à la CEE puis à l’UE, l’AELE est une organisation qui permet aux États de coopérer d’un point de vue économique, tout en conservant leur souveraineté, et sans effectuer aucun transfert de compétences. De plus, contrairement à la CEE, elle n’est pas une union douanière, on peut donc trouver des droits de douane différents d’un État membre à l’autre, chaque pays membre détermine librement ses tarifs douaniers ainsi que sa politique commerciale par rapport aux autres pays.

Dans le cadre de l’élargissement de la CEE, plusieurs pays quittent l’AELE, par vagues successives :

  • En 1973, avec le premier élargissement de la CEE, le Royaume-Uni et le Danemark quittent l’AELE (il faut savoir que le Royaume-Uni souhaitait mettre en place une grande zone de libre-échange entre l’AELE et la CEE, mais cela est un échec, d’où la candidature du Royaume-Uni à la CEE en 1961)
  • En 1986, avec le troisième élargissement de la CEE, le Portugal quitte l’AELE
  • En 1995, avec le quatrième élargissement de la CEE, l’Autriche, la Finlande et la Suède quittent l’AELE

L’année 1995 marque l’échec de l’AELE en tant que modèle alternatif concurrent de l’UE.

Si la CEE et l’AELE semblent en concurrence, il y a toutefois la mise en place d’un Espace Économique Européen (EEE) en 1992 qui est une union économique rassemblant à la fois les 28 États membres de l’UE et trois membres de l’AELE sur les quatre : l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. La Suisse n’a pas ratifié le traité instaurant l’EEE.

Si l’Islande, la Suisse et la Norvège ont été candidate à l’adhésion de l’UE, elles ont ensuite abandonné ce projet, notamment car ces pays souhaitent conserver un contrôle sur leur politique dans le domaine de la pêche (qui a une importance économique majeure pour la Norvège et l’Islande) mais également contrôler les subventions pour l’agriculture de montagne pour la Suisse (or, l’agriculture au sein de l’UE s’organise selon la Politique Agricole Commune). Si les facteurs économiques entrent en compte pour la non-adhésion à l’UE, le facteur politique également, ce qui fait particulièrement écho aujourd’hui, à l’heure où les instances supranationales sont très critiquées pour la perte de souveraineté nationale.

La non-adhésion à l’UE n’empêche pas les quatre pays membres de l’AELE d’intégrer l’Espace Schengen qui permet une libre circulation des personnes : d’abord en 2001 pour la Norvège et l’Islande, puis en 2008 pour la Suisse et enfin en 2011 pour le Liechtenstein.

Comme l’UE, l’AELE est composée de différentes institutions : un Conseil dont les membres représentent les États membres de l’association ; un Secrétariat ; une Cour de justice. À la différence de l’UE, toutes les décisions du Conseil de l’AELE doivent être prises à l’unanimité.

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